Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site internet http://augesco-ventures.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Editeur

Augesco Ventures, SAS

Adresse du siège social : 62-64 Rue de Lisbonne – 75008 Paris

Téléphone : +33 1 53 67 03 20

Adresse mail : contact@augesco-ventures.com

Capital social : 40.000€

Numéro de SIRET : XXX

N° RCS : XXX

Code APE : XXX

(ci-après dénommé « l’Editeur »)

 

Directeur de la publication

Nom et adresse email : Madame Anne Bioulac

Adresse mail : anne.bioulac@rolandberger.com

(Ci-après dénommé « le Directeur de publication »)

 

Prestataire d’hébergement

La Jungle, SARL

Capital Social: 35.000 €

Adresse du siège social : rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

Numéro de SIRET : 49391640700056

Téléphone : +33 1 53 43 62 54

(Ci-après dénommé « l’Hébergeur »)

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE DU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Les informations contenues sur le Site n’ont qu’une portée indicative.

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’Editeur avertit l’Utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, son design et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés à ce titre par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. L’usage du Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit à l’Utilisateur.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, partielle ou totale, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

En conséquence, les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

De même, toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses sur le Site est interdite.

De manière générale, toute personne contrevenant aux interdictions susmentionnées engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Néanmoins, l’Editeur ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs.

De plus, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

 

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE COOKIES

La politique de cookies du Site est accessible à l’adresse suivante : XXXXX.

 

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux compétents sont ceux du ressort géographique de la Cour d’Appel de Paris.

Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur.